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Le Programme investit en équité ou en quasi-équité (i.e. débenture convertible, Keep It Simple Security et Simple Agreement for Future Equity), selon une formule d’appariement des sommes provenant des investisseurs privés et en investissant selon les mêmes paramètres que ces derniers.

L’investissement du Programme ne peut excéder 50 % du total du montage financier.

• Montant minimum : 250 000 $
• Montant maximum pour le secteur des biopharmaceutiques ¹ : 2 000 000 $
• Montant maximum pour tous les autres secteurs : 1 000 000 $ (750 000 $ pour les entreprises situées dans la région métropolitaine de recensement de Montréal)

¹ Entreprises dont la majeure partie de leurs activités et de leurs dépenses sont en recherche et développement. Celles-ci développent ou gèrent une propriété intellectuelle associée à un produit, une plateforme ou un procédé relatif à la santé humaine ou animale.

Sont admissibles les entreprises à but lucratif de tous les secteurs économiques, dont le siège social, le centre décisionnel et la majorité des emplois permanents se trouvent au Québec, à l’exclusion des entreprises suivantes* :

• les organismes sans but lucratif et les coopératives;
• les entreprises à but lucratif œuvrant dans les secteurs du commerce de détail, des services d’hébergement et de restauration, des services personnels et de blanchissage ainsi que des jeux de hasard et de loterie, au sens traditionnel du terme.

*D’autres exclusions peuvent s’appliquer. Pour plus d’information, veuillez consulter notre FAQ.

Les entreprises visées sont celles qui souhaitent accélérer leur croissance et qui se préparent à réaliser une première levée de fonds majeure. Elles doivent :

• être innovantes et à fort potentiel de développement;

   

  • Les entreprises sont qualifiées d’innovantes lorsqu’elles visent le développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant. Les fonctions ou les utilisations prévues du produit ou du procédé doivent présenter des avantages déterminants par rapport aux solutions actuellement sur le marché et dans le secteur d’activité de l’entreprise, et sont susceptibles d’apporter un avantage concurrentiel à l’entreprise. De telles innovations peuvent faire intervenir des technologies ou des façons de faire radicalement nouvelles ou reposer sur l’association de technologies ou façons de faire existantes dans de nouvelles applications liées aux entreprises,
  • Une entreprise à fort potentiel de développement est une entreprise possédant un modèle d’affaires qui lui assurera une croissance forte et rapide sur une période d’un à trois ans.
• avoir au minimum deux employés rémunérés à temps plein;
• avoir au moins un client ou une entente de validation de marché, sauf pour le secteur des sciences de la vie où ce critère ne s’applique pas;
• être référées par une entité reconnue;
• avoir un plan d’accompagnement personnalisé complété ou validé et approuvé par leur entité référente;
• présenter une lettre d’intention faisant état des principaux paramètres d’investissement remplie par l’investisseur reconnu;
• envisager la réalisation d’une levée de fonds majeure et démontrer des besoins en investissements dans les 24 prochains mois, sauf pour le secteur des biopharmaceutiques où 48 mois s’appliquent.

Pour bénéficier du Programme, l’entreprise ne doit pas :

• avoir complété un premier cycle de commercialisation :

   

  • les entreprises considérées au stade de précommercialisation sont celles ayant cumulé des revenus totaux inférieurs à 2 000 000 $ au cours de leurs trois derniers exercices financiers;
• avoir effectué ou complété une levée de fonds en équité supérieure à 250 000 $ auprès des fonds de capitaux de risque, sauf pour le secteur des sciences de la vie où ce critère ne s’applique pas;
• avoir reçu un investissement du Programme dans le passé.

Documents nécessaires

Pour être admissible à Impulsion PME, l’entité référente doit soumette les documents suivants :

• une demande d’investissement
• un plan d’accompagnement qu’elle aura complété ou validé et approuvé
• une ou des lettres d’intention d'un investisseur reconnu ou d'investisseurs privés
• une lettre de recommandation qu’elle aura signée
• un formulaire de vérification diligente complété par l’investisseur reconnu

Mécanisme de sélection des demandes

Les entités référentes sélectionnent d’abord les meilleures entreprises et soumettent leurs demandes d’investissement à Investissement Québec qui analyse, avec la participation d’un comité, les demandes. Impulsion PME est un programme concurrentiel.

Les résultats du comité de sélection seront transmis aux entreprises et à leurs entités référentes respectives.
Une entreprise dont la candidature n’a pas été retenue pourra resoumettre sa candidature.

Vos demandes peuvent être envoyées en tout temps par votre entité référente. Le traitement des dossiers se fera en continu tout au long de l’année.

Possibilité de réinvestissement

Le Programme est doté d’une enveloppe de réinvestissement. Les entreprises ayant bénéficié d’un premier investissement du Programme pourront postuler pour demander un réinvestissement dans le cadre d’une nouvelle ronde de financement. Les critères d’admissibilité et de sélection propres aux demandes de réinvestissement sont détaillés dans la description détaillée du Programme ci-dessous.

Pour plus d’information sur ce programme, téléchargez la description détaillée du programme Impulsion PME.