Développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle

Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit obtenir chaque année une attestation de société et une attestation d’employés que nous délivrons.

Nous exigeons des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller ou consultez la grille de tarification.

Votre société pourrait être admissible si elle œuvre principalement dans le secteur des technologies de l'information au Québec et que ses activités contribuent à déployer ou à intégrer des solutions d'intelligence artificielle dans les processus d'affaires des sociétés.

Votre société doit démontrer:

• qu’au moins 75% de ses revenus proviennent d’activités du secteur des technologies de l’information (TI), dont au moins 50 % sont liées au développement ou à l’édition de logiciels, à l’hébergement ou au traitement de données, ou certains services connexes, et ce, pour l’année d’imposition visée par la demande d’attestation d’admissibilité ou pour l’année d’imposition précédente;
• qu’au moins 75% de ses revenus tirés des activités en TI (développement ou édition de logiciels, hébergement ou traitement de données et services connexes) proviennent de services rendus à un bénéficiaire ultime sans lien de dépendance avec la société, ou de services relatifs à des applications qu’elle a développées et utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec;
• qu’elle a maintenu en tout temps, pour une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein. Toutefois, des règles particulières s’appliquent au transfert d’activités et au démarrage d’entreprises au Québec.

Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75%, à entreprendre, à superviser ou à supporter directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible.

Aux fins de qualifier un employé comme«employé admissible», l’expression «activités admissibles» désigne les activités suivantes, sous réserve des activités exclues:

• Le service-conseil spécialisé en intelligence artificielle (IA);
• Travaux préparatoires réalisés dans les 12 mois précédant un projet intégrant significativement de l’IA, à condition que ces travaux correspondent à l’une des activités admissibles suivantes:
  • Service-conseil en technologies de l’information (TI) liées au développement de systèmes, ou processus et solutions d’affaires électroniques, à condition que ce service soit lié à une activité admissible
  • Développement ou intégration de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques (incluant, à titre accessoire, le développement de solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires)
  • Développement de services liés à la sécurité et à l’identification
• Une activité principalement liée aux affaires électroniques intégrant de manière significative des fonctionnalités d’IA

Le salaire admissible désigne le revenu d'emploi calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Notez que les salaires relatifs à certains contrats gouvernementaux sont exclus.