Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) dont les exportations vers les États-Unis sont assujetties à tout nouveau tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.

Votre entreprise doit:

• être immatriculée au Québec et y être en affaires depuis au moins deux ans;
• avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 3 M$ pour le dernier exercice financier complété;
• avoir démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés, sauf pour les entreprises visées par des droits compensateurs et antidumping sur leurs exportations de bois d’œuvre destinées au marché des États-Unis;
• être issue du secteur manufacturier (production de biens) ou d’un secteur primaire (ex. agriculture, exploitation minière, foresterie);
• avoir effectué une demande auprès du gouvernement du Canada si un programme est en place pour soutenir les liquidités des exportateurs affectés par les tarifs douaniers américains.

Autres conditions d’admissibilité à respecter:

• Si vous sollicitez une aide de 10 M$ et moins: vous devez avoir généré au moins 25% de votre chiffre d’affaires par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété;
• Si vous sollicitez une aide de plus de 10 M$: vous devez être considérée comme une entreprise stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, en fonction d’un des critères suivants:
  • jouer un rôle clé dans votre secteur d’activité et être un maillon essentiel en tant que fournisseur d’importance ou donneur d’ordre d’importance; ou
  • être un employeur d’importance.

Le financement octroyé dans le cadre du présent programme vise à soutenir les besoins de liquidités des entreprises affectées par un tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Pour les interventions de plus de 10 M$, les dépenses admissibles correspondent à vos besoins découlant de l’assujettissement de vos exportations à des droits tarifaires américains, entrés en vigueur depuis le 4 mars 2025, et établis sur une base pro forma.

Pour les interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles correspondent à un maximum de 25% de votre chiffre d’affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.