Prêts
PADAT - Volet 2

Fonds de financement pour les établissements hôteliers

Pour améliorer les infrastructures du parc hôtelier, ajouter de l’hébergement touristique et soutenir le repreneuriat.

La date limite du dépôt des demandes est le 28 février 2026.
Mis à jour le 1 septembre 2023

Objectif du programme

L’amélioration des infrastructures du parc hôtelier et l’ajout d’unités d’hébergement touristique.

Caractéristiques du financement:

  • Un prêt
  • Montant minimum de l’aide financière: 100 000$
  • Montant maximum de l’aide financière: 5 M$
  • Durée maximale de l’aide financière: 20 ans
  • Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 24 mois.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Votre entreprise est admissible si elle est légalement constituée au Québec sous la forme:
  • d’un organisme à but lucratif (OBL);
  • d’un organisme à but non lucratif (OBNL);
  • d’une coopérative;
  • d’une communauté ou d'une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale;
  • de tout regroupement de ces clientèles.

Votre entreprise doit avoir une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique qui permettent d’assurer sa rentabilité, sa compétitivité et sa pérennité.

Votre entreprise doit également respecter les conditions suivantes:
  • être inscrite sur le site BonjourQuébec.com, à l’exception des projets en démarrage.
  • exercer ses activités au Québec;
  • démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme;
  • être considérée comme un établissement d’hébergement de type hôtelier;
  • posséder un ou des documents qui témoignent de son engagement dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale des organisations (RSE) et/ou s’engager à privilégier des principes de construction durable pour les travaux à réaliser.

D’autres conditions peuvent s’appliquer

Le secteur admissible est celui de l’hébergement de type hôtelier.

  • La réalisation de travaux de construction ainsi que ceux portant sur la rénovation et à la mise à niveau des infrastructures hôtelières;
  • l’acquisition d’un établissement hôtelier;
  • la construction et l'agrandissement d'établissements hôteliers. Toutefois, les projets de construction de nouveaux établissements hôteliers situés sur le territoire de l’île de Montréal et de la ville de Québec ne sont pas admissibles.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les dépenses admissibles sont:
  • Les fonds de roulement;
  • les équipements et immobilisations.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire* de demande PADAT volet 2, préparer les documents obligatoires (énumérés à la section 8 du formulaire) et envoyer votre dossier à [email protected].

Pour que votre demande d’aide financière soit étudiée, vous devez déposer un dossier complet.

*Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou en remplissant le formulaire au bas de cette page.

Nous vous invitons également à consulter le site web du ministère du Tourisme pour obtenir plus d'informations.

Nous administrons ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de nous. 

Veuillez noter qu'afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère du Tourisme et notre organisation se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.

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