Mines
Investir en toute confiance
Depuis toujours, le gouvernement mise sur le développement du potentiel minier du Québec.Pour favoriser l’accroissement des investissements miniers et maximiser les retombées, il s’est doté, en 2009, d’une stratégie minérale provinciale en étroite collaboration avec les communautés locales et autochtones.
Un régime minier transparent
Le processus d'obtention des titres miniers est simple et efficace. Il peut se faire par désignation sur carte par Internet ou par jalonnement sur le terrain. Les titres sont valides deux ans et renouvelables indéfiniment dans la mesure où les conditions de renouvellement sont respectées.
Trois grands principes guident le régime minier québécois :
- L'accès aux ressources est ouvert sur la plus grande partie du territoire.
- Les titres miniers sont obtenus selon le principe du premier arrivé, premier servi : le premier investisseur à présenter une demande conforme obtient le droit exclusif de recherche sur le territoire désigné.
- En cas de découverte, le titulaire du titre minier a une assurance raisonnable d'obtenir le droit d'exploiter la ressource.
En 2013, le Québec a apporté des éclaircissements à la Loi sur les mines, permettant ainsi de clarifier le cadre des investissements internationaux. Afin d’assurer une plus grande transparence, des dispositions entourant la transformation, la protection de l’environnement et le dialogue avec les communautés y ont été intégrées.
Pour faire suite à ces changements, la production d’une étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec est devenue une étape préalable à l’obtention d’un bail minier.
Des relations constructives avec les Premières Nations
Le Québec s'est depuis longtemps donné la priorité de protéger les habitants de son territoire. Le développement minier se fait avec la précieuse collaboration des membres des Premières Nations avec lesquelles le Québec entretient des relations cordiales et qui expriment de plus en plus d'intérêt à participer aux projets miniers.
Un environnement sécuritaire pour investir
Le Canada est reconnu pour sa stabilité politique, la transparence de ses institutions et la solidité de son système financier et de son économie.
En 2015, le Canada s’est classé premier au palmarès Behre Dolbear 
des pays les plus favorables aux investissements miniers, devant l’Australie et les États-Unis.
Le Québec, pour sa part, occupe le 6e rang parmi les endroits les plus propices aux investissements miniers dans le monde, selon le classement 2017 de l’Institut Fraser.
Le saviez-vous ?
Ressources Québec est le partenaire des investisseurs miniers. La filiale d'Investissement Québec offre des solutions financières et accompagne les entreprises qui ont des projets d'exploration, d'exploitation ou de transformation des ressources au Québec.