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Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible dans notre site ou aux renseignements personnels détenus par Investissement Québec qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

 

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Danielle Vivier

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Investissement Québec

1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1000

Montréal (Québec)  H3B 4L4

responsable.acces@invest-quebec.com

 

Vous y trouverez tous les détails concernant vos recours, les coûts possibles ainsi que des lettres types de demande Ouvre une nouvelle fenêtre.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Vous pouvez consulter les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information.

 

Objet de la demande Date de demande
Demande concernant le Programme des immigrants investisseurs Le 19 décembre 2024
Demande concernant le Programme ESSOR Le 10 décembre 2024
Demande relative au PARESAU Le 10 décembre 2024
Demande relative au Programme Impulsion PME Le 10 décembre 2024
Demande concernant des dépenses Le 19 novembre 2024
Demande concernant des honoraires professionnels Le 19 novembre 2024
Demande concernant des lettres envoyées par Guy LeBlanc et Bicha Ngo depuis le 1er janvier 2024

Documents
Le 15 novembre 2024
Demande concernant des subventions octroyées à Prelco inc. Le 12 novembre 2024
Demande concernant des cyberattaques Le 11 novembre 2024
Demande concernant l'hébergement de données Le 29 octobre 2024
Demande concernant des échanges entre Polycor et Investissement Québec

Documents
Le 25 octobre 2024
Demande concernant des vidéos Le 25 octobre 2024
Demande concernant des échanges avec la haute direction

Documents
Le 24 octobre 2024
Demande concernant le contenu de pages du site BNQ.qc.ca en date du 9 août 2023

Documents
Le 8 octobre 2024
Demande concernant les relevés et transactions de cartes de crédit depuis janvier 2021

Documents
Le 3 octobre 2024
Demande concernant l'aide fournie à la scierie située au 152, rang de la Gare, Sainte-Sabine Le 23 septembre 2024
Demande concernant la liste des contrats entre Investissement Québec et des cabinets d'avocats Le 20 septembre 2024
Demande concernant les échanges entre Investissement Québec et McKinsey

Document
Le 19 septembre 2024
Demande concernant les échanges entre Investissement Québec et Marc Bédard ces deux dernières années

Documents
Le 18 septembre 2024
Demande concernant les échanges entre Investissement Québec et Lomiko Metals Le 18 septembre 2024
Demande au sujet de divers documents concernant le transfert d'une propriété située au Lac Fabien Le 5 août 2024
Demande au sujet de divers documents concernant le département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 Le 29 juillet 2024
Demande concernant les achats d'alcool et de nourriture pour la tenue de réunions du conseil d'administration et du comité de direction Le 2 juillet 2024
Demande concernant les sommes totales versées à de nouveaux employés dans le cadre d'un processus d'embauche ou de recrutement Le 27 juin 2024
Demande concernant les sommes versées à des firmes de recrutement de 2021 à 2023 Le 13 juin 2024
Demande concernant les différents montants accordés auprès d'entreprises visées, depuis le 1er janvier 2007 Le 12 juin 2024
Demande concernant la liste des interventions financières acceptées en 2023-2024 Le 10 juin 2024
Demande concernant les sommes versées en bonis par catégorie d'employés pour 2021-2022, 2022-2023, et 2023-24, et boni moyen Le 6 juin 2024
Demande relative à tous les échanges (courriels, messages, documents) entre Investissement Québec et Hélène Desmarais ces cinq dernières années Le 4 juin 2024
Demande relative à la liste contenant le salaire de tous les cadres d'Investissement Québec Le 16 mai 2024
Demande relative à toutes les factures reflétant des dépenses liées aux réunions du conseil d'administration et aux réunions du comité de direction, depuis le 1er janvier 2020 Le 8 mai 2024
Demande relative au nombre de contrats octroyés à des fournisseurs chinois ces cinq dernières années Le 1er mai 2024
Demande relative à la liste des achats effectués par notre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex.: matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.) incluant le fournisseur, une brève description des achats, la quantité et le montant) Le 22 avril 2024
Demande relative à la rémunération totale (avec la ventilation) des cinq plus hauts dirigeants pour chacune de nos filiales ces trois dernières années Le 22 avril 2024
Demande concernant divers documents relatifs à des règlements et le BAPE Le 21 avril 2024
Demande relative aux sommes payées par Investissement Québec pour l'aménagement de ses nouveaux bureaux au 1001, boulevard Robert-Bourassa Le 18 avril 2024
Demande relative aux achats effectués par l'organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 Le 13 avril 2024
Demande relative aux montants versés à Bromont, montagne d'expériences (anciennement Ski Bromont) depuis 2000 Le 5 avril 2024
Demande relative à la liste des entreprises dans lesquelles Investissement Québec a investi entre 2012 et 2024, installations situées dans la MRC Marguerite-d'Youville Le 2 avril 2024
Demande relative aux dépenses des employés ou administrateurs d'investissement Québec pour des activités organisées par des clubs privés et chambres de commerce depuis 2018 Le 20 mars 2024
Demande relative à la rémunération totale des trois dernières années des cinq plus haut dirigeants des filiales d'Investissement Québec avec la ventilation des avantages Le 15 mars 2024
Demande relative aux documents détaillant l'argent investi et les retombées du programme des immigrants investisseurs Le 10 mars 2024
Demande relative aux documents concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Le 5 mars 2024
Demande relative au nombre d'employés aillant quitté le Bureau de normalisation du Québec entre 2019 et 2023 et au diagnostic organisationnel du BNQ pour 2023 Le 4 mars 2024
Demande relative à la rémunération totale et au salaires de base pour chacun des membres du comité de direction d'IQ Le 1er mars 2024
Demande relative au premier courriel de l'année 2022 contenant le mot Northvolt dans la boîte courriel de Simon Thibault Le 29 février 2024
Demande relative aux coûts totaux des participations des trois dernières années à la COP Le 22 février 2024
Demande relative aux coûts liés aux locaux d'Investissement Québec situés au 8e étage du Centre de commerce mondial depuis le 1er janvier 2019 Le 19 février 2024
Demande relative à la première mention de Northvolt dans la boîte courriel de Simon Thibault en 2023 Le 12 février 2024
Demande relative à la demande traitée par la Commission d'accès à l'information dans la décision Premier Tech Eau et Environnement c. Investissement Québec, 2022 Le 3 février 2024
Demande relative aux montants totaux versés au Groupe Le Massif depuis 2008 Le 2 février 2024
Demande relative aux montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif Le 28 janvier 2024
Demande relative aux correspondances échangées, documents produits et contrats conclus relativement aux investissements effectués par Investissement Québec et le FDE dans l'entreprise Lightspeed Le 17 janvier 2024
Demande relative aux divers documents relatifs au processus de recrutement pour le poste de président-directeur général Le 12 janvier 2024
Demande relative à la délégation du Québec qui s'est rendue à la COP à Dubaï Le 10 janvier 2024
Demande concernant la base de données du système de gestion des dépenses pour toute les transactions effectuées et tous les frais de repas et de représentation depuis le 1er janvier 2020

Documents
Le 21 decembre 2023
Demande relative aux salaires de tous les dirigeants d'Investissement Québec et de ses filiales pour la plus récente année Le 13 décembre 2023
Demande relative aux dépenses en alcool et frais d'accueil d'Investissement Québec au cours de chacun des derniers exercises financiers et de la périodes allant du 1er avril au 30 novembre 2023 Le 11 décembre 2023
Demande relative aux coûts totaux d'un événement tenu cette année pour la PVP Réseau régional Le 7 décembre 2023
Demande relative au recensement du nombre de minorités visibles, de personnes noires et d'Autochtones au sein d'organisations québécoises Le 28 novembre 2023
Demande relative aux achats par carte de crédit chez Investissement Québec depuis janvier 2022 et aux dépenses d'alcool depuis janvier 2020 Le 23 novembre 2023
Demande relative au déménagement des bureaux montréalais d'Investissement Québec Le 21 novembre 2023
Demande relative aux documents et correspondances permettant de retracer l'achat de billets pour les matchs des Kings de Los Angeles au Centre Vidéotron de Québec pour la période du 1er septembre 2022 au 20 novembre 2023 Le 20 novembre 2023
Demande relative aux comptes de dépenses, frais de voyages et de déplacements des membres du comité de direction depuis le 1er octobre 2018 Le 17 novembre 2023
Demande relative à diverses informations concernant des contrats octroyés Le 10 novembre 2023
Demande relative aux divers renseignements financiers concernant le FDE Le 7 novembre 2023
Demande relative aux comptes de frais d'Hubert Bolduc, de Marie-Ève Jean et de Daniel Silverman pour des périodes visées Le 7 novembre 2023
Demande relative au temps supplémentaire facturé par les salariés Le 6 novembre 2023
Demande relative aux documents indiquant le nombre total de contrats de financement conclus par Investissement Québec au cours des exercices
2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Le 30 octobre 2023
Demande relative aux congédiements pour des raisons éthiques sur 5 ans Le 19 octobre 2023
Demande relative aux documents permettant de retracer l'acquisition ou la location de loges et achat de billets au Centre Bell au cours des cinq dernières années Le 20 septembre 2023
Demande relative à la liste des voyages d'affaires effectués pour le compte d'IQ, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 et certains renseignements Le 29 août 2023
Demande relative aux documents contenant le nombre total de contrats conclus par IQ pour l'octroi de financement à des entreprises et le nombre de ces contrats rédigés principalement en anglais Le 22 août 2023
Demande relative à divers documents concernant Investissement Québec (organigrammes, nombre d'employés et de consultants, mandats, sommes investies) Le 31 juillet 2023
Demande relative à la liste de tous les achats par carte de crédit depuis 2020 (montant payé, date de l'achat, fournisseur, articles achetés, etc.) Le 28 juillet 2023
Demande relative à divers documents à propos d'une norme pour quantifier le niveau de sécurité des véhicules lourds (Projet BNQ-1030-100)
Le 24 août 2023
Demande relative aux noms des entreprises bénéficiaires d'un crédit d'impôt dans le cadre de la mesure de Développement des affaires électroniques, et les montants par année depuis l'instauration de la mesure Le 22 août 2023
Demande relative à tout document concernant l'ensemble des filiales d'Investissement Québec, avec les états financiers, les noms de leurs dirigeants, les salaires et/ou autres avantages et autres bonis, etc Le 21 juillet 2023
Demande relative aux divers courriels, registres et documents adressés ou reçus par IQ concernant la vente, la faillite et la transformation en coopérative du quotidien Le Soleil pour la période allant de janvier 2015 à décembre 2019 Le 19 juillet 2023
Demande relative à la valeur totale de différents contrats de service de 25 000 $ et plus pour les 5 dernières années Le 14 juillet 2023
Demande relative à divers documents en lien avec l'accès à l'information depuis 2020 Le 3 juillet 2023
Demande relative aux divers documents concernant l'événement Perspectives Le 28 juin 2023
Demande relative aux montants versés en primes, bonis et autres incitatifs annuels au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 Le 6 juin 2023
Demande relative à la valeur de la rémunération incitative versée pour l'exercice 2023-2024 en juin 2023 ainsi que diverses informations ventilées pas catégorie d'emploi et pour les trois exercices précédents Le 6 juin 2023
Demande relative aux documents échangés avec le MESI et GNL ou Symbio, et copie des analyses, rapports, notes internes, etc, en lien avec le projet de construction d'un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL Québec et la Société en commandite Symbio infrastructure Le 9 mai 2023
Demande relative aux documents indiquant les sommes investies par Investissement Québec pour le compte du MEIE dans certains fonds, la date des versements et la liste des entreprises dans lesquelles ces fonds ont investi, incluant les sommes et les dates Le 8 mai 2023
Demande concernant les correspondances entre Investissement Québec et la Société de développement Angus, l'Institut de cardiologie de Montréal et Hugues Beaulieu au sujet de la zone d'innovation en santé personnalisée prévue dans l'est de Montréal

Documents
Le 5 mai 2023
Demande relative aux dépenses engagées à ce jour pour le déploiement de la feuille de route informatique lancée en 2019 et sommes totales versées à chacune des firmes externes impliquées dans celle-ci, du 1er janvier 2029 au 30 avril 2023 Le 1 mai 2023
Demande relative aux copies des comptes de dépenses et des agendas de Simon Thibault depuis octobre 2022 Le 21 avril 2023
Demande relative aux communications écrites entre Investissement Québec et l’entreprise Chantier Davie Canada, du 1er janvier 2022 au 4 avril 2023 Le 4 avril 2023
Demande relative aux communications écrites entre Investissement Québec et les entreprises Medicago et Mitsubishi, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2023 Le 4 avril 2023
Demande relative aux contrats entre LA Renaissance des Îles-de-la-Madeleine et Investissement Québec Le 23 février 2023
Demande relative aux documents faisant état de l'argent investi dans des projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années Le 16 février 2023
Demande relative au document concernant l'entreprise LA Renaissance des îles-de-la-Madeleine et au document portant sur l'aide financière accordée par Investissement Québec à des entreprises de pêche au Québec Le 14 février 2023
Demande relative aux documents transmis par Investissement Québec concernant le financement de 25 M$ à Element AI en 2019 et sa vente en 2020 Le 13 février 2023
Demande relative aux divers renseignements concernant le PACTE (insolvabilité, prêt accordés et remboursements débutés Le 8 février 2023
Demande relative aux divers renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches Le 8 février 2023
Demande relativement aux documents indiquant les sommes versées par Investissement Québec à Facebook, Instagram, TikTok, Twitter, LinkedIn Le 6 février 2023
Demande relativement à la rémunération de Guy LeBlanc, les prochains investissements et les actions détenus par AQC Capital Le 5 février 2023
Demande concernant le paiement de cotisations à des ordres professionnels aux employés d'Investissement Québec Le 3 février 2023
Demande relativement aux documents indiquant les contrats et sommes versées aux firmes McKinsey & Company, Bain & Company et Boston Consulting Group, depuis le 1er janvier 2018 Le 30 janvier 2023
Demande concernant Divers documents concernant l'entreprise LA Renaissance des îles-de-la-Madeleine et document portant sur l'aide financière accordée par Investissement Québec à des entreprises de pêche au Québec Le 25 janvier 2023
Demande concernant les documents faisant état de l'argent investi dans des projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années Le 17 janvier 2023
Demande concernant les courriels échangés entre Investissement Québec et Northstar Ciel et Terre (ou Northstar ou Northstar Space & Earth) depuis octobre 2018 Le 5 janvier 2023
Demande concernant les montants dépensés à l'interne et à l'externe auprès de firmes pour mener des sondages, des études, des recherches, des analyses sur tous les sujets, du 1er janvier 2017 au 27 décembre 2022 Le 27  décembre 2022
Demande concernant les frais de déplacement pour le voyage en Égypte relativement à la COP27 pour Investissement Québec Le 19  décembre 2022
Demande concernant la collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics Le 7 décembre 2022
Demande concernant les documents faisant état de l'argent payé pour des travaux, études, présentations ou autres de la firme McKinsey ces trois dernières années dans la filières électrique (ou batterie)) Le 18 octobre 2022
Demande concernant le projet de norme pour quantifier le niveau de sécurité des véhicules lourds (BNQ 1030-100), entre le 1er janvier 2021 et le 21 septembre 2022

Documents
Le 21 septembre 2022
Demande concernant divers documents relatifs à des entreprises bénéficiaires du PACTE Le 2 septembre 2022
Demande concernant les honoraires et autres frais versés par Investissement Québec aux cabinets d'avocats, aux firmes comptables, aux entreprises informatiques (TI), aux banques d'affaires et aux fonds d'investissement, et ce, pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 Le 30 août 2022
Demande concernant les plus récentes données sur le nombre d'employés d'Investissement Québec par catégories de postes et la masse salariale pour chacun des trois exercices financiers ventilés par ces catégories Le 30 août 2022
Demande concernant le rapport que le CRIQ a remis au MEI en décembre 2019 au sujet de la Fonderie Horne Le 17 août 2022
Demande concernant les communications échangées entre les représentants d'Investissement Québec et de Glencore entre le 1er janvier 2013 et le 14 juillet 2022 en lien avec divers mandats extraits du Registre des lobbyistes Le 12 août 2022
Demande concernant la performance, l’assiduité et le nombre d’employés en télétravail Le 4 août 2022
Demande concernant un investissement d'un montant de 750 000 $ par Investissement Québec dans l'entreprise Sonoscope Inc. Le 13 juillet 2022
Demande concernant les montants versés en primes, bonis et autres incitatifs annuels au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 Le 10 juin 2022
Demande concernant les courriels échangés par des employés d’IQ au sujet de l'ex-Groupe Capitales Médias et les rapports, analyses, notes, avis, etc. (entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 Le 8 juin 2022
Demande concernant diverses primes/indemnités de départ versées à des vice-présidents Le 19 mai 2022
Demande concernant le projet Centre à nous et les financements de la Direction des coopératives et de l’économie sociale ainsi que les financements recommandés par IQ Le 16 mai 2022
Demande concernant le maintien de sièges sociaux, Polycor et le projet de construction Centre à nous Le 16 mai 2022
Demande concernant les ententes, contrats et autres, liant Investissement Québec et Elysis Le 28 mars 2022
Demande concernant le comité de normalisation pour la création de la norme BNQ 3009-500: Pratiques pour l'inspection de bâtiment d'habitation

(Voir la norme)
Le 16 mars 2022
Demande concernant le nombre d'aides financières octroyées à Technologies Orbite et leurs modalités, ainsi que la liste des aides financières octroyées à Yava Alumina, leurs modalités et toute demande reçue en ce sens Le 22 février 2022
Demande concernant le nombre d'aides financières annulées, suspendues ou retirées dans le cadre du programme PACTE et documents indiquant les sommes à récupérer en raison d'irrégularités Le 15 février 2022
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