Soutenir la réalisation de projets d’investissement structurants visant à accroître la résilience des scieries, notamment par la diversification de la production, la commercialisation de nouveaux produits à forte valeur ajoutée et l’augmentation de la productivité.
Certaines conditions s’appliquent.
Cette clause s’applique uniquement aux projets visant la diversification de la production ou la commercialisation de nouveaux produits à forte valeur ajoutée d’une usine de sciage.
D’autres conditions s’appliquent.
Le montant de la clause libérable correspond à 15% des dépenses en immobilisation admissibles, à hauteur de 10M$;
Le montant de la clause libérable ne peut toutefois pas excéder 50% du montant du capital remboursable;
Cette clause est applicable lorsqu’un projet de diversification est inclus dans la demande (clause non applicable aux projets d’amélioration de la productivité uniquement).
En cas de non-respect des conditions, le prêt devra être remboursé en totalité.
Le montant maximal de la clause libératoire combinée entre le programme FORET et le programme ESSOR volet 5 est de 10M$
Ainsi, si vous avez bénéficié d’un montant de la clause libérable inférieur à 5 M$ dans le cadre du programme FORET, vous pourriez obtenir la différence dans le cadre du programme ESSOR.
Certaines conditions s’appliquent.
Des honoraires de gestion, d’au moins 0,5% du montant de l’aide financière accordée et des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5% du montant garanti, sont exigibles de l’entreprise.
Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) immatriculée au Québec.
Elle doit avoir un établissement et exercer une activité au Québec depuis au moins 2 ans pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de ce programme et ce, peu importe sa loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs).
Votre entreprise doit être liée ou faire partie d’un groupe corporatif (maison mère qui supervise les mêmes usines), exploitant une usine de sciage de bois d’œuvre résineux au Québec.
Le projet doit être intégré à au moins une usine de sciage de bois d’œuvre résineux qualifié de stratégique par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) en fonction des critères suivants:
Projets d’au moins 10 M$ visant:
Pour faire une demande, communiquez avec Sonya Cliche, Directrice principale, Programmes et Financement spécialisé par courriel ou par téléphone au 418 222-5774.
Si votre demande est jugée recevable, vous devrez fournir les documents suivants:
Pour toute question en lien avec ce programme, contactez Sonya Cliche, Directrice principale, Programmes et Financement spécialisé par courriel ou par téléphone au 418 222-5774.
Nous vous invitons également à consulter le cadre normatif du programme pour obtenir plus d'informations.
Nous administrons ce programme à titre de mandataires du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de nos équipes.
Veuillez noter qu’afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et notre organisation se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
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