Caractéristiques:
- Un prêt* (montant maximal de 5M$**, pouvant couvrir jusqu’à 100% des dépenses admissibles)
- Un terme maximal de 5 ans (60 mois)
- Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 5 ans (60 mois)
- Une clause libératoire permettant de réduire le capital à rembourser jusqu’à 5M$
Certaines conditions s’appliquent.
*L’aide sera versée en un maximum de deux versements, au plus tard le 31 mars 2027.
**Le seuil de 5M$ s’applique aux groupes de sociétés. Ainsi, le cumul des aides obtenues par plusieurs entreprises d’un même groupe ne peut dépasser 5M$
