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Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES)
IMPORTANT
En date du 6 décembre 2024, le programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES) est interrompu pour une durée indéterminée. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds afin de respecter les engagements contractuels.
La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre afin d’assurer la bonne gestion de l’enveloppe budgétaire et des normes du programme.
Notre solution:
- Taux d’aide maximal: 35% des dépenses admissibles
- Montant minimal de l’aide: 25 000$
- Montant maximal de l’aide: 1 000 000$
- Cumul des aides gouvernementales: 90% des dépenses admissibles
La présence d’un autre partenaire en quasi-équité est obligatoire pour tout financement supérieur à 200 000 $.
Clientèles admissibles*
Les entreprises admissibles sont:
- les organismes à but non lucratif (OBNL);
- les coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA);
- les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui sont une filiale, ou la filiale d’une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.
Une entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.
D’autres conditions s’appliquent.
Projets admissibles*
Les projets admissibles sont :
- projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
- projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
- projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.
Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation sont admissibles.
*D’autres conditions s’appliquent.
