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Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES)
IMPORTANT
En date du 6 décembre 2024, le programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES) est interrompu pour une durée indéterminée. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds afin de respecter les engagements contractuels.
La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre afin d’assurer la bonne gestion de l’enveloppe budgétaire et des normes du programme.
Volet 2 : Reprise collective
Le volet 2 se déploie en deux sous-volets :
- sous-volet 2A: achat complet d'une entreprise;
- sous-volet 2B : achat partiel d'actions d'une entreprise.
Notre solution:
- Mise de fonds minimale: 10% de l’aide octroyée
- Taux d’aide maximal: 80% des dépenses admissibles
- Montant minimal de l’aide: 50 000$
- Montant maximal de l’aide: 2 000 000$
- Taux de cumul des aides gouvernementales: 90% des dépenses admissibles
Sous-volet 2A: achat complet d'une entreprise
Clientèles admissibles*
Les entreprises admissibles au sous-volet 2A sont:
- les organismes à but non lucratif (OBNL);
- les coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations.
Lors d’un achat complet d’une entreprise sont admissibles les catégories suivantes de coopératives:
- Coopérative de travail;
- Coopérative de producteurs;
- Coopérative de consommateurs;
- Coopérative de solidarité;
- Fédération ou confédération.
Une entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.
Projets admissibles*
Pour être admissibles, les projets doivent consister en l'achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise. Ils doivent également respecter les conditions suivantes :
- les opérations économiques des entreprises acquises en totalité incluant leurs filiales, s'il y a lieu, devront être réalisées en mode collectif, que ce soit en étant intégrées dans une entreprise d'économie sociale existante ou en devenant une nouvelle entreprise d'économie sociale;
- un ratio de capitalisation ajusté (avoir net ajusté des financements de quasi-capitaux propres) minimal de 35 %, après la réalisation de la transaction, est exigé.
Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation comprises dans le contrat d’achat complet d’une entreprise et les frais afférents sont admissibles.
*D’autres conditions s’appliquent.
Sous-volet 2B : achat partiel d'actions d'une entreprise
Clientèles admissibles*
Les entreprises admissibles au sous-volet 2B sont:
- les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) et qui ont une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.
Projets admissibles*
Pour être admissibles, les projets doivent consister en l'achat partiel d'actions d'entreprises par une coopérative de travailleurs actionnaires (CTA).
Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation comprises dans le contrat d’achat partiel d’actions d’une entreprise et les frais afférents sont admissibles.
*D’autres conditions s'appliquent.
