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Capitalisation des entreprises d'économie sociale (CAES)
IMPORTANT
En date du 6 décembre 2024, le programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES) est interrompu pour une durée indéterminée. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds afin de respecter les engagements contractuels.
La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre afin d’assurer la bonne gestion de l’enveloppe budgétaire et des normes du programme.
La capitalisation des entreprises collectives est essentielle au développement de nouveaux produits et de nouveaux services pour les collectivités, que ce soit par l'achat d'équipement, d'immobilisation ou le développement commercial.
Contribuez à la vitalité des communautés québécoises
Le nouveau programme CAES est géré dans le cadre du Fonds du développement économique (FDE) et vise à favoriser la capitalisation des entreprises d'économie sociale pour accentuer le démarrage et le développement des entreprises d'économie sociale, incluant la reprise collective.
Plus spécifiquement le programme se compose de deux volets et vise à:
Volet 1 : Capitalisation
- Augmenter les actifs (capitalisation) des entreprises d'économie sociale
- Favoriser la croissance des entreprises d'économie sociale
- Contribuer à la création d'entreprises d'économie sociale
Volet 2 : Reprise collective
- Augmenter le nombre de reprises collectives au Québec
- Maintenir des emplois dans les collectivités
Le programme prend fin le 31 mars 2025.
IMPORTANT
Afin d’assurer la disponibilité des montants prévus à l’enveloppe budgétaire, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
